ARCHIVES
Jean-Claude Fourgoux – IN MEMORIAM
Jean-Claude Fourgoux - IN MEMORIAM Jean-Claude Fourgoux L'AFEC a la tristesse de vous informer
Rapport du Groupe de travail sur la consultation de la Commission Européenne concernant le code de bonnes pratiques pour la conduite des procédures de contrôle des aides d’État
Chers Membres, Vous trouverez ci-joint le rapport du Groupe de travail sur la consultation de
Hommage à Maître Robert COLLIN
HOMMAGE A MAITRE ROBERT COLLIN Robert COLLIN nous a quittés en octobre dernier, à un
À la mémoire de François Dusolier
Le Bureau et le Comité de Direction de l'AFEC ont la tristesse de vous annoncer
UGGC Avocats / Stage, Département Droit de la concurrence / Droit de la distribution à compter du 3 juillet 2017
Le cabinet UGGC Avocats cherche un(e) stagiaire possédant de solides connaissances en droit de la
ALINEA Avocats / Stage Département Droit de la concurrence à compter du juillet 2017
ALINEA Avocats, Cabinet d'avocats de niche, à taille humaine, disposant de bureaux à Paris et
Le droit français de la concurrence, trente ans après … » et « L’ordonnance du 1er décembre 1986 : rétrospectives et perspectives »
Le colloque organisé par l’AFEC et la Cour d’appel de Paris sur " Le droit
Colloque organisé par l’AFEC et la Cour d’appel de Paris sur : « Le droit français de la concurrence, trente ans après » et « L’ordonnance du 1er décembre 1986 : rétrospectives et perspectives »
Nous avons le plaisir de vous inviter au colloque organisé par l’AFEC et la
Premier colloque juridique du Commerce Coopératif et Associé
La Fédération du Commerce Coopératif et Associé a organisé, en partenariat avec l’AFEC et
Observations du Groupe de Travail sur les avant-projets d’ordonnance et de décret qui ont été élaborés afin de transposer la directive 2014/104/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts
La Direction des Affaires Civiles et du Sceau a invitée l’AFEC a transmettre ses observations
A la mémoire de Robert Collin
Chers Amis, Nous avons la tristesse de vous annoncer le décès de Robert Collin, avocat
Concurrences – RESPONSABLE DU PÔLE FORMATION – 1er janvier 2017 au plus tard
Fondée en 2004, Concurrences est un éditeur juridique spécialisé en droit de la concurrence et
Concurrences – OFFRE DE STAGE – à partir du 1er janvier 2017
Fondée en 2004, Concurrences est un éditeur juridique spécialisé en droit de la concurrence et
Assemblée générale annuelle suivi d’un colloque sur » le secret des affaires »
L'AFEC a tenu le 7 juillet dernier son assemblée générale annuelle dans les locaux
Publication des contributions issues de la journée d’étude de l’AFEC au sein du numéro du mois de juin de la revue Contrat Concurrence Consommation
Nous sommes ravis de vous annoncer que vous pourrez trouver au sein du numéro du
REACTU DE L’AFEC : « L’Arrêt du 12 mai 2016 de la Cour d’Appel de Paris, affaire dite Vente-privée »
Le jeudi 16 juin 2016 de 12h30 à 14h au Cabinet UGGC Avocats, Maître Didier
REACTU DE L’AFEC : « L’Arrêt du 12 mai 2016 de la Cour d’Appel de Paris, affaire dit Vente-privée »
Le jeudi 16 juin 2016 de 12h30 à 14h au Cabinet UGGC Avocats, Maître Didier
Comptes-rendus des Comités de Direction
Consultez les comptes-rendus des Comités de Direction de l’AFEC.
REACTUS DE L’AFEC: « L’arrêt de la Cour de Cassation du 19 janvier 2016 »
Le mercredi 23 mars 2016 au Cabinet Clifford Chance, Maître Hervé LEHMAN et Maître Patrick
Revue Concurrences: stage à partir du 1er Avril 2016
Fondé en 2004, Concurrences est un éditeur juridique spécialisé en droit de la concurrence et
Congres LIDC Stockholm 2015
Nous avons le plaisir de vous annoncer que les rapports sur la Question A et
REACTUS DE L’AFEC : « La Décision du 7 janvier 2016 n° 2015-510 du Conseil Constitutionnel »
Le lundi 29 février 2016 de 17h à 18h30 au Cabinet UGGC, Maître Joseph VOGEL,
Congres LIDC 2016: Genève du 6 au 9 octobre 2016
Nous sommes ravis de vous communiquer que, comme chaque année, l'AFEC a crée un groupe
Création service de bourses de stage pour les étudiants en droit
Chers Membres, Nous sommes ravis de vous communiquer que le service d’offre des bourses de
Groupe LafargeHolcim: stage à compter du juillet 2016
Le Groupe LafargeHolcim, leader mondial des matériaux de construction a été créé en 2015 à
UGGC AVOCATS: stage à compter du juillet 2016
Le Cabinet UGGC Avocats compte 26 associés et un total d'environ 90 avocats assistant leurs
FIELDFISHER: Stage à compter du juillet 2016
Cabinet d'avocats d'affaires international (www.fieldfisher.com), le cabinet Fieldfisher recherche un/une stagiaire pour son département Concurrence
Comptes-rendus des assemblées générales et des Comités de Direction
Consultez les comptes-rendus des assemblées générales et des Comités de Direction de l’AFEC. Compte-rendu Comité
Journée d’études de l’AFEC 2016
Nous sommes ravis d'annoncer le succès du colloque "Actualités Concurrence 2015" qui a eu lieu
Rapport sur l’economie numerique de l’Association Française de l’Etude de la Concurrence
Un groupe de travail, composé de membres de l’AFEC, s’est constitué pour présenter les observations
Observations sur la consultation de la Commission européenne sur la compétence des Autorités Nationales
Un groupe de travail, composé de membres de l’AFEC, a été constitué pour présenter les
Colloque « Actualités Concurrence 2015 »
Nous sommes ravis de vous communiquer que les inscriptions au colloque "Actualités Concurrence 2015", organisé
Journée d’Etude 12 février 2016
A tous les membres de l’AFEC, Nous avons le plaisir de vous rappeler que l’AFEC
REACTUS de l’AFEC
Le jeudi 3 décembre 2015 Madame Laurence Idot, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et
Solidarité aux victimes des attentats du 13 novembre 2015
L’AFEC et tous ses membres, expriment leur vive émotion auprès des proches des victimes suite
Assemblée générale du 7 juillet 2015
Le 7 Juillet 2015 a eu lieu l'assemblée générale de l'association. A cette occasion Madame
Observations sur la consultation de l’Autorité de la concurrence concernant les processus de normalisation et de certification
Un groupe de travail composé des membre de l’ AFEC s’est constitué pour présenter ses
Reactus de l’AFEC
Le Jeudi 12 mars 2015 de 12h30 à 14h00 au Cabinet UGGC, Cyril Ritter, représentant
Observations sur le projet de loi pour la croissance et l’activité dite loi Macron
L’AFEC ne peut que se féliciter qu'un texte général associant la croissance de l'économie et
Colloque « Actualité du droit de la concurrence », mardi 3 février 2015
Le mardi 03 février 2015 de 13h30 à 18h30. Maison de l’Europe 35-37, rue des
Présentation
1. Qui sommes-nous ? Créée en décembre 2004, l’AFEC Jeunes regroupe une centaine de jeunes
Matinée débat du 21 novembre 2014
L’AFEC Jeunes, en partenariat avec le Comité des Jeunes Juristes (CJ²) de l’AFJE, propose une
Observations sur la consultation de la Commission européenne
Observations sur la consultation de la Commission européenne concernant le livre blanc relatif à la
Comptes-rendus des assemblées générales
Consultez les comptes-rendus des assemblées générales de l'AFEC Jeunes
Congrès de Turin du 18 au 21 septembre 2014
Nous avons le plaisir de vous inviter au Congrès de la LIDC, qui aura lieu
Observations présentées le 15 novembre 2013 sur les modifications apportées en première lecture par le parlement au projet de loi relatif à la consommation
Un groupe de travail composé des membres de l'AFEC s'est constitué pour présenter ses observations
Observations sur la consultation de la Commission européenne Towards more effective EU merger control le 11 septembre 2013
Les observations qui suivent ont été validées par le Comité de Direction de l’AFEC, sur
Réponse à la Consultation du Livre vert sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et non-alimentaire interentreprises en Europe
Ci-joint la réponse à la Consultation du Livre vert sur les pratiques commerciales déloyales dans
Projet de réponse de l’AFEC sur les pratiques commerciales déloyales
La Commission européenne a diffusé son "Livre vert sur les pratiques commerciales déloyales dans la
Réponse à la consultation publique de l’Autorité – Projet de communiqué sur la non contestation des griefs
Rapport du groupe de travail. V. le document ci-joint
Vingtième anniversaire de l’Ordonnance du 1er décembre 1986, évolutions et perspectives.
En partenariat avec la Cour de cassation, le Conseil de la concurrence et la Direction
Congrès d’Oxford du 22 au 24 septembre 2011, Inscriptions
Voir en ligne le site www.lidc.org
Bienvenue
Vous vous intéressez au droit de la concurrence? Que vous soyez juriste d'entreprise, avocat, magistrat,
Propositions de l’AFEC sur la réforme du règlement 4064/89.
Comme vous le savez, l'AFEC a rédigé il y a quelques mois, dans le cadre
Observations de l’AFEC sur le projet de circulaire sur la « modernisation des relations commerciales ».
Le dispositif juridique applicable aux relations commerciales a connu au cours des dernières années des
Observations de l’AFEC sur le plan d’action de la Commission dans le domaine des aides d’Etat.
L'AFEC a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt du plan d'action 2005-2009 de la Commission dans
REPONSE DE L’AFEC AU LIVRE VERT Actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante.
Un groupe de travail s'est constitué au sein de l'AFEC sous la direction du professeur
Question B : dans quelles circonstances et dans quelle mesure l’obligation positive de fourniture d’informations devrait-elle être imposée aux annonceurs par la réglementation ?
Charlotte Dekeyser, Charlotte Grass, François Laforgue, Joffrey Sigrist et Erwann Mingam, Membres du Comité des
L’ AFEC a pris connaissance en 2006 avec beaucoup d’intérêt du projet de la Commission européenne d’établir à terme des lignes directrices sur l’article 82 CE.
Un groupe de travail s'est constitué au sein de l' AFEC conduit par le Professeur
Réponse du Comité Des Jeunes de l’AFEC au questionnaire de M. Vogel sur le “ Draft Paper ” de la Commission européenne relatif à l’application de l’article 82 CE aux abus d’exclusion.
Au sein du Comité Des Jeunes (CDJ) de l’AFEC, un groupe de travail s’est créé
Commentaires du Comité ad hoc de la LIDC présidé par Marc Van Der Woude sur le livre vert de la Commission Européenne sur les actions en réparation pour violation des régles communautaires de concurrence.
The questions raised by the Green Paper concern topics, such as the expediency of collective
Le congrés de la Ligue organisé pas l’AFEC à Bordeaux
L'AFEC a organisé le congrès de la LIDC à Bordeaux du 30 septembre au 3
le compte rendu de la table ronde sur « La publicité transfrontière des alcools » par Sophie Belmont
Publicité transfrontalière pour les alcools : end of the European paradoxe ? Si les tenants
Matinée-débat du 10 juin 2010 « Distribution et Internet: Bilan et perspectives »
Les actes de la matinée-débat organisée par le Comité des Jeunes de l'AFEC le 10.06.2010,