Observations de l’AFEC sur la contribution du droit de la concurrence à la promotion du développement durable

Chers Membres, Un groupe de travail a été constitué par les membres de l’AFEC Jeunes pour présenter ses observations sur la manière dont les différentes branches du droit de la concurrence contribuent aujourd’hui et pourraient davantage contribuer à l’avenir à promouvoir le développement durable. Vous trouverez ci-dessous les observations du groupe de travail sur

Réponse de l’AFEC à la consultation publique de l’ADLC sur le contrôle des concentrations sous les seuils de notification

L’Autorité de la concurrence a ouvert une consultation publique sur les modalités d’introduction d’un système de contrôle des concentrations susceptibles de porter atteinte à la concurrence et ne franchissant pas les seuils de notification en vigueur Tirant les conséquences de l’arrêt Illumina/Grail de la Cour de justice de l’Union européenne du 3 septembre 2024,

Observations de l’AFEC sur le projet de lignes directrices de la Commission européenne sur l’application de l’article 102 du TFUE aux pratiques d’éviction abusives

Observations sur le projet de lignes directrices sur les pratiques d'éviction abusives des entreprises dominantes La Commission européenne a récemment publié un projet de lignes directrices visant à clarifier comment elle compte appliquer les règles de concurrence aux pratiques d'éviction abusives des entreprises dominantes. Ces nouvelles lignes directrices précisent notamment comment la Commission évaluera

Groupe de travail Abus d’éviction

Constitution d’un groupe de travail sur le projet de lignes directrices sur les pratiques d'éviction abusives des entreprises dominantes Après la publication d’une communication modifiant ses orientations de 2008 sur ses priorités en matière d’application du droit de la concurrence aux pratiques d’éviction des entreprises dominantes (communication au sujet de laquelle l’AFEC avait communiqué

Groupe de travail Règlement d’exemption

La Commission européenne vient de lancer le 27 mai 2024 une consultation publique d’une durée de quatre semaines (jusqu’au 24 juin 2024) relative au fonctionnement du règlement d'exemption par catégorie applicable au secteur automobile, qui expire le 31 mai 2028, et des lignes directrices supplémentaires correspondantes, qui avaient été modifiés en avril 2023 : consultation publique L'objectif

Groupe de travail Négociations commerciales

Les hypothèses de réforme du droit des pratiques restrictives et des négociations commerciales semblent plus que jamais d’actualité. Nous vous proposons donc de réactiver notre groupe de travail « réformes des négociations commerciales » dans le même esprit que celui ayant précédemment élaboré des propositions de modification du Titre IV. Afin que nous puissions nous organiser et vous proposer une

AFEC Jeunes – Groupe de travail Développement Durable & Concurrence

Constitution d’un groupe de travail sur la conciliation entre le droit de la concurrence et le développement durable Dans un contexte de changement climatique et de renforcement de la résilience des économies européennes, la durabilité est devenue l’une des principales priorités de la Commission européenne et des autorités nationales de concurrence de plusieurs États

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