La Commission européenne vient de lancer le 27 mai 2024 une consultation publique d’une durée de quatre semaines (jusqu’au 24 juin 2024) relative au fonctionnement du règlement d'exemption par catégorie applicable au secteur automobile, qui expire le 31 mai 2028, et des lignes directrices supplémentaires correspondantes, qui avaient été modifiés en avril 2023 : consultation publique L'objectif
Les hypothèses de réforme du droit des pratiques restrictives et des négociations commerciales semblent plus que jamais d’actualité. Nous vous proposons donc de réactiver notre groupe de travail « réformes des négociations commerciales » dans le même esprit que celui ayant précédemment élaboré des propositions de modification du Titre IV. Afin que nous puissions nous organiser et vous proposer une
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Prasent ac nibh vestibulum, laoreet ipsum.
Constitution d’un groupe de travail sur la conciliation entre le droit de la concurrence et le développement durable Dans un contexte de changement climatique et de renforcement de la résilience des économies européennes, la durabilité est devenue l’une des principales priorités de la Commission européenne et des autorités nationales de concurrence de plusieurs États
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Prasent ac nibh vestibulum, laoreet ipsum.
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Prasent ac nibh vestibulum, laoreet ipsum.
OBSERVATIONS DE L’AFEC SUR LA PROPOSITION DE LOI VISANT A PROTEGER LA REMUNERATION DES AGRICULTEURS Un groupe de travail a été constitué et codirigé par Mathilde Boudou, Hervé Delannoy, Michel Ponsard et Laurent Vallette Viallard afin d'analyser et de commenter la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Le groupe
Réponse à la consultation de la Commission Européenne sur les restrictions verticales L’AFEC a constitué un groupe de travail au premier trimestre 2021 afin de répondre à la seconde consultation de la Commission Européenne sur les restrictions verticales. Le groupe était animé par Nathalie Petrignet du cabinet CMS Francis Lefebvre et
Observations de l’AFEC sur les pratiques de concurrence liées aux accords verticaux. (GT VBER) L’AFEC a constitué un groupe de travail à l’occasion de la consultation de la Commission Européenne sur l’évaluation des règles de l’UE en matière de concurrence relatives aux accords verticaux. Dans cette note, l’AFEC, riche de la
Observations de l'AFEC sur le projet de transposition en droit français de la Directive 2019/633 du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaine d'approvisionnement agricole et alimentaire Notre association a constitué un groupe de travail sous la responsabilité de Muriel Chagny
