Constitution d’un groupe de travail sur la conciliation entre le droit de la concurrence et le développement durable

Dans un contexte de changement climatique et de renforcement de la résilience des économies européennes, la durabilité est devenue l’une des principales priorités de la Commission européenne et des autorités nationales de concurrence de plusieurs États membres. L’AFEC constate que la prise en compte des enjeux de développement durable a conduit ces autorités de concurrence a clarifié le cadre juridique en vigueur pour l’adapter aux exigences de la transition écologique (notamment, par l’adoption de nouvelles lignes directrices portant spécifiquement sur le sujet de la durabilité).

L’AFEC a décidé de mettre en place un groupe de travail chargé de formuler des observations sur la manière dont les différentes branches du droit de la concurrence contribuent aujourd’hui et pourraient davantage contribuer à l’avenir à promouvoir le développement durable.

Le groupe de travail Développement Durable & Concurrence a pour objectif de :
– dresser un état des lieux des mécanismes actuellement en vigueur au niveau de l’UE et/ou des États membres pour assurer une prise en compte du développement durable par le droit de la concurrence.
– formuler des recommandations sur la manière dont cette prise en compte pourrait être renforcée à l’avenir.
Ces travaux couvriront l’ensemble des branches du droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations, aides d’Etat), ainsi que les droits de la distribution et de la consommation.

Ce groupe de travail sera coordonné par Anthony Gioé de Stefano et Ines Chaaba.

La première réunion du groupe de travail est prévue le 25 janvier 2024 à 14h30.

Si vous souhaitez participer à ce groupe de travail, merci de vous manifester auprès de l’Association à l’adresse afecjeunes@gmail.com