La Commission européenne vient de lancer le 27 mai 2024 une consultation publique d’une durée de quatre semaines (jusqu’au 24 juin 2024) relative au fonctionnement du règlement d’exemption par catégorie applicable au secteur automobile, qui expire le 31 mai 2028, et des lignes directrices supplémentaires correspondantes, qui avaient été modifiés en avril 2023 : consultation publique

L’objectif affiché de l’évaluation est de rassembler des faits et des preuves sur le fonctionnement de ce cadre et d’évaluer dans quelle mesure il est toujours adapté à sa finalité. La précédente évaluation, qui a été lancée en 2018 et s’est achevée le 28 mai 2021, indiquait notamment que le marché automobile était susceptible d’évoluer dans les années à venir, en raison de la numérisation des véhicules et des nouveaux modèles de mobilité en particulier.

Cette première consultation est donc assez générale. La réponse est censée se limiter à 4000 caractères par répondant. La consultation plus approfondie sous forme de questions plus précises que cette première consultation générale va permettre de préparer est attendue pour le 4è trimestre 2024, la décision de la Commission étant prévue au 4è trimestre 2025.

Comme à l’occasion de chaque consultation de la Commission sur un règlement d’exemption, l’AFEC se propose de communiquer ses observations en réponse à la consultation.

Un groupe de travail a été constitué. Il sera animé par Charles Aronica (caronica@fiev.fr), directeur général de la FIEV et de Joseph Vogel (jvogel@vogel-vogel.com), avocat au barreau de Paris, avec le concours de Mathilde Boudou (m.boudou@jcca.fr), Michel Ponsard (m.ponsard@uggc.com) et Anne-Claire Lohest (anne-claire.lohest@vogel-vogel.com) ainsi que de tout membre de l’association qui souhaiterait participer au groupe de travail.

Vous trouverez ci-joint le texte en français et en anglais de l’appel à contributions diffusé par la Commission.

Afin que nos observations soient les plus pertinentes et répondent le mieux possible aux préoccupations du secteur, nous vous remercions de faire part au groupe de travail de votre intérêt éventuel pour y participer et en tout état de cause lui signaler les problèmes que vous avez pu rencontrer dans l’application du règlement d’ici le 12 juin prochain afin que nous puissions les prendre en compte dans nos observations et les signaler à la Commission.