L’Association Française d’Étude de la Concurrence organise un colloque sur le thème « Quel droit des pratiques commerciales déloyales à l’heure des réformes françaises et européennes ? » le lundi 24 juin, à 14h00 au Cabinet A & O Shearman, 32 rue François 1er – 75008 PARIS
PROGRAMME
14h00
Introduction
Muriel Chagny, Directeur du M2 concurrence contrats (UVSQ Paris-Saclay), présidente de l’AFEC
14h20
La réglementation des délais de paiement en France et dans l’Union européenne
Virginie Beaumeunier, Inspectrice générale des finances, présidente de l’Observatoire des délais de paiement
14h40
Approche comparée sur les pratiques commerciales déloyales à la lumière du droit belge
Patrick Kileste, Avocat au barreau de Bruxelles, médiateur en matières civile et commerciale et spécialiste en droit de la distribution
15h00
Regards d’un économiste sur le droit français des pratiques commerciales déloyales
Olivier Sautel, Economiste, Associé Deloitte Economic Advisory
15h20
Approche critique des règles de fond (transparence tarifaire et pratiques abusives)
Nathalie Petrignet, Avocat Associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats, membre du comité de direction de l’AFEC
16h20
Pause
16h30
Approche critique de la mise en œuvre (procédures, autorités et sanctions)
Florence Ninane, Avocat associé, membre du comité de direction de l’AFEC
Avec les réactions sur les différents thèmes de :
- Anne-Catherine Loisier, Sénatrice
- Daniel Diot, Secrétaire général de l’ILEC
- Tony Vedie, Directeur juridique des opérations du groupe Carrefour
- Alix Voglimacci-Stephanopoli, Directrice juridique et conformité Pepsico France
- Jacques-Olivier Boudin, Président de la Commission Affaires économiques de la Confédération des Grossistes de France – CGF
17h30
Conclusions
18h00
Assemblée Générale AFEC et CODIR
18h30
Cocktail dinatoire