Qui sommes-nous ?
Notre histoire
L’Association française contre la concurrence déloyale est née en 1952 sous la direction de Messieurs Georges Maus, Benaerts et Jacques Lassier. Consacrée à l’origine, comme son nom l’indiquait, à la concurrence déloyale et à la propriété intellectuelle, elle a progressivement investi tous les pans du droit de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles, concentrations économiques, aides d’Etat, pratiques restrictives de concurrence. C’est alors tout naturellement qu’elle a modifié sa dénomination pour prendre celle d’Association française d’étude de la concurrence : AFEC.
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Nos missions et actions
Lieu d’échanges et de réflexions, l’AFEC propose des conférences sous des formats différents (réactus, colloque, journée d’études, webinaires) sur des points d’actualité en droit de la concurrence interne et européen.
Elle participe à l’œuvre normative en répondant à des consultations publiques (législatives et réglementaires, française et européenne) ou en anticipant l’évolution du droit de la concurrence en rédigeant des rapports sur des thèmes précis.
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Gouvernance de l'association
L’AFEC est composée d’un Bureau de 10 membres qui assure la gestion courante de l’association et d’un Comité de direction d’une quarantaine de membres. L’Assemblée générale de l’AFEC se réunit une fois par an.
Learn moreÉvénements
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LIDC – Webinaire le 29 avril 2021 de 14h00 à 15h15 sur “DATA PROTECTION IN DISTRIBUTION”
La LIDC organisera un webinaire à l’heure du déjeuner le jeudi 29 avril 2021 de 14h à 15h15 (CET) sur : « LA PROTECTION DES DONNÉES DANS LA DISTRIBUTION » Ce webinaire vise à donner un aperçu des questions de protection des données dans la distribution du point de vue de la conformité au Règlement général sur la protection des données
17 avril 2021 -
Réforme des restrictions verticales
La consultation sur la réforme des restrictions verticales. Les observations de l’AFEC sont en cours de préparation. Le groupe de travail est dirigé par Nathalie Petrignet (nathalie.petrignet@cms-fl.com) et Jérémy Bernard (jbernard@delcade.fr). N’hésitez pas à les contacter si vous souhaitez y participer.
11 février 2021 -
Lancement des « webconférences de l’AFEC »
L’ AFEC – Association française d’étude de la concurrence lance [* » les webconférences de l’@fec »*] La 1ère conférence aura lieu le [** mardi 21 avril à 18 h*] et portera sur « [**les relations fournisseurs distributeurs à l’épreuve du covid19*] ». Avec les interventions de : – Jacques Davy, Directeur des affaires juridiques et fiscales, FCD –
15 avril 2020 -
LIDC Webminar – 30 April 2020, « State Aid and Coronavirus– the UK and EU Perspective », 2.00 pm
Webminar est organisé par la CLA, la LIDC et l’AFEC [*le 30 avril à 14h*] (heure française) portant sur les [* »Aides d’État et coronavirus – points de vue du Royaume-Uni et de l’UE »*]. Pour s’inscrire (jusqu’au lundi 27 avril): membres de la CLA: inscription sur le site de la CLA. membres de la LIDC: email
9 avril 2020
Comités de direction
Groupes de travail
Colloques
Webinaires
La LIDC organisera un webinaire à l’heure du déjeuner le jeudi 29 avril 2021 de 14h à 15h15 (CET) sur : « LA PROTECTION DES DONNÉES DANS LA DISTRIBUTION ».
Ce webinaire vise à donner un aperçu des questions de protection des données dans la distribution du point de vue de la conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.
Le panel d’intervenants sera composé de :
- Ida Mazzenga, conseiller juridique principal chez Telia Sverige AB ;
- Gerrit Vandendriessche, qui pratique ICT et droit commercial général ;
- Pranvera Këllezi, avocate à Genève, Suisse.
Vous êtes intéressés par le droit de la concurrence? Rejoignez-nous! 🙂
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Observations de l’AFEC sur le projet de transposition en droit français de la Directive 2019/633 du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaine d’approvisionnement agricole et alimentaire. Janvier 2021.
Notre association a constitué un groupe de travail sous la responsabilité de Muriel Chagny pour réfléchir à la transposition en droit français de la Directive 2019/633 du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales. Le groupe a réuni les membres suivants que l’AFEC remercie vivement pour leurs contributions : Mathilde Boudou, Julie Ernewein, Jean-Louis
12 mars 2021 -
OBSERVATIONS DE L’AFEC SUR LA PROPOSITION DE LOI VISANT A PROTEGER LA REMUNERATION DES AGRICULTEURS
Un groupe de travail a été constitué et codirigé par Mathilde Boudou, Hervé Delannoy, Michel Ponsard et Laurent Vallette Viallard afin d’analyser et de commenter la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Le groupe a réuni les membres suivants que l’AFEC remercie vivement pour leurs contributions : Dominique Andrieux, Jérémy Bernard, Thierry
31 mai 2021 -
Plaquette AFEC Jeunes
La section Jeunes de l’AFEC (AFEC Jeunes) regroupe les membres de l’AFEC de moins de 40 ans intéressés par le droit de la concurrence et de la distribution. Elle compte à ce jour plus d’une de centaine de membres (juristes, avocats, économistes, universitaires, étudiants…). Vous trouverez plus de détails dans la plaquette de présentation : https://afec.asso.fr/wp-content/uploads/2021/02/Plaquette-AFEC-Jeunes-10.02.2021.pdf
27 mai 2021 -
Procès-verbal de l’Assemblée Générale du 19 Octobre 2020
https://afec.asso.fr/wp-content/uploads/2021/03/PV-AGE-du-19-Octobre.pdf
3 mai 2021 -
Observations de l’AFEC sur les pratiques de concurrence liées aux accords verticaux. (GT VBER) – Décembre 2019.
L’AFEC a constitué un groupe de travail à l’occasion de la consultation de la Commission Européenne sur l’évaluation des règles de l’UE en matière de concurrence relatives aux accords verticaux. Dans cette note, l’AFEC, riche de la diversité particulière de ses membres, synthétise les principales conclusions de ce groupe de travail (le « GT VBER
20 avril 2021