Rapport du Groupe de travail sur la proposition de prolongation du règlement d’exemption par catégorie pour les véhicules à moteur et les projets de modification des lignes directrices supplémentaires

Chers Membres,

Vous trouverez ci-dessous le rapport du Groupe de travail sur la consultation de la Commission Européenne concernant la proposition de prolongation du règlement d’exemption par catégorie pour les véhicules à moteur et les projets de modification des lignes directrices supplémentaires.

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