OBSERVATIONS DE L’AFEC SUR LA PROPOSITION DE LOI VISANT A PROTEGER LA REMUNERATION DES AGRICULTEURS

Un groupe de travail a été constitué et codirigé par Mathilde Boudou, Hervé Delannoy, Michel Ponsard et Laurent Vallette Viallard afin d’analyser et de commenter la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs.

Le groupe a réuni les membres suivants que l’AFEC remercie vivement pour leurs contributions : Dominique Andrieux,  Jérémy Bernard, Thierry Boillot, Muriel Chagny, Yves Collin, Ines Daulouede, Stephan Denoyes, Thomas Deschryver, Anne Laure Hélène Desylouse , Jean Louis Fourgoux, Clémence de Gastines, Delphine Glories, Laetitia Gosselet, Estelle Groff, Clément Hubert, Martina Isola, Pauline .de Lanzac, Olivier Leroy; Romain Maulin, , Jeanne Sinquin,  Lauren Mechri, Gilles Rota, et Ophélie Sommé.

Les observations sur le projet de texte ont été structurées de la manière suivante : Observations de l’article 1 (I), observations de l’article 2 (II), observations de l’article 3 (III), et pour finir observations de l’article 5 (IV).

Vous trouverez ci-après les observations du groupe de travail :