Observations de l'AFEC sur la consultation publique de l'Autorité de la concurrence sur le contrôle des concentrations Un groupe de travail, composé de membres de l’AFEC, a été constitué pour présenter les observations ci-dessous en réponse à la consultation publique de l'Autorité de la Concurrence relative à la modernisation et à la

Contribution de l'AFEC à la consultation lancée dans le cadre du Green Deal "La politique de concurrence à l’appui du pacte vert pour l’Europe" Le 13 octobre 2020, la Commission européenne a publié un appel à contributions invitant au débat sur la façon dont le droit de la concurrence pourrait contribuer à

Groupe de travail sur l’évolution du droit de la Concurrence français et européen dans le contexte de la crise sanitaire En 2020, malgré la crise sanitaire et le confinement, l’AFEC a décidé de poursuivre ses travaux de réflexion et de constituer un groupe de travail sur l’évolution et la flexibilité du droit

Groupe de Travail sur les accords de coopération horizontale Dans le cadre de l’évaluation des règlements relatifs aux accords de coopération horizontale, ainsi que des lignes directrices connexes, qui a été lancée le 5 septembre 2019, l’AFEC a présenté une note de synthèse en réponse au questionnaire en ligne de la Commission.

Transposition de la directive ECN+ L’AFEC a communiqué le 5 février 2021 à la DGCCRF ses observations dans le cadre de la consultation publique lancée par la DGCCRF sur la transposition en droit français de la directive (UE) 2019/1 du 11 décembre 2018 (ECN+). Le groupe de travail était dirigé par Emmanuelle

Réforme des restrictions verticales La consultation sur la réforme des restrictions verticales. Les observations de l’AFEC sont en cours de préparation. Le groupe de travail est dirigé par Nathalie Petrignet (nathalie.petrignet@cms-fl.com) ‎et Jérémy Bernard (jbernard@delcade.fr). N’hésitez pas à les contacter si vous souhaitez y participer.

Groupe de travail sur l'étude thématique lancée par l'ADLC concernant les syndicats et organismes professionnels L'AFEC a constitué un groupe de travail destiné à réfléchir sur l’impact de la transposition de la directive n° 2019/1/UE du 11 décembre 2018, publiée le 14 janvier 2019 au Journal Officiel de l’Union européenne, (ci-après la

OBSERVATIONS DE L’AFEC SUR LE PROJET DE DECRET RELATIF A LA LISTE DES PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION L’AFEC à formulé ses observations sur le projet de décret relatif à la définition des « produits de grande consommation » visés à l’article L 441-4 du code de commerce visant à préciser les

OBSERVATIONS DE L’AFEC SUR LE PROJET D'ORDONNANCE DE REFORME DU TITRE IV DU LIVRE IV (article L 442-6.I.V° ancien) Dans le cadre des réflexions que semble engager le gouvernement sur une réforme du Titre IV du Livre IV du code de commerce, il a semblé à l'AFEC essentiel de participer par