Groupe de travail sur l’évolution du droit de la Concurrence français et européen dans le contexte de la crise sanitaire
En 2020, malgré la crise sanitaire et le confinement, l’AFEC a décidé de poursuivre ses travaux de réflexion et de constituer un groupe de travail sur l’évolution et la flexibilité du droit de la concurrence.
Déjà en 2019, conséquence du dossier de fusion Alstom-Siemens, des voix s’étaient élevées pour réclamer une adaptation des règles de concurrence à la politique industrielle. Depuis, les replis protectionnistes, l’accès aux ressources stratégiques, la nécessité de coordonner la production industrielle dans certains secteurs et les aides pour faire face à la crise ont amené les autorités de concurrence à adapter certaines règles.
L’Autorité française a rappelé qu’elle restait attentive à ce qu’aucune entreprise ne puisse abuser de son pouvoir de marché ou ne s’entende avec d’autres entreprises au détriment des consommateurs, tout en reconnaissant que la situation inédite de la Covid autorisait par ailleurs des mouvements de coopération temporaire entre entreprises, notamment pour garantir la production et la distribution équitable de produits de première nécessité à l’ensemble des consommateurs et qu’elle était prête à les accompagner.
L’ordonnance du 25 Mars 2020 favorise la réduction des délais procéduraux et la simplification des dossiers de concentration, des engagements ou des procédures de clémence.
C’est donc l’occasion de réfléchir à ces aménagements dont la durée pourrait bien s’étendre au-delà de la pandémie en cours.
Le Groupe de Travail était animé par Thierry Boillot et regroupait de nombreux adhérents de l’AFEC. (Voir liste sur le Rapport Final)
Le rapport final a été envoyé à M. Olivier Guersent, DG Comp., et a fait l’objet d’une visio-conférence en Juin 2020.