Transposition de la directive ECN+
L’AFEC a communiqué le 5 février 2021 à la DGCCRF ses observations dans le cadre de la consultation publique lancée par la DGCCRF sur la transposition en droit français de la directive (UE) 2019/1 du 11 décembre 2018 (ECN+).
Le groupe de travail était dirigé par Emmanuelle Claudel, Jean-Louis Fourgoux et Michel Ponsard, Jean-Louis FOURGOUX et composé de Mathilde Boudou, Elodie Camous-Léonard, Muriel Chagny, Cécile Chantre, Julie Ernewein, Delphine Glories, Bernard Lesage et Yann Utzchneider.
La contribution est accessible ci-dessous.