L’AFEC a constitué un groupe de travail destiné à réfléchir sur l’impact de la transposition de la directive n° 2019/1/UE du 11 décembre 2018, publiée le 14 janvier 2019 au Journal Officiel de l’Union européenne, (ci-après la « Directive ECN+ ») sur le régime applicable aux associations, syndicats et fédérations professionnelles conformément à une sollicitation de l’Autorité de la concurrence.

Le groupe de travail était dirigé par Thierry Boillot, Bernard Lesage, Laurent Otjoski et Michel Ponsard, et composé de MM Linda Arcelin, Florent Barbu, Jérémy Bernard, Amélie Bouvalia, Yann Davie, Georges Decocq, Stephan Denoyes, Marie Drouas, Marta Ginerasins, Valérie Ledoux, Romain Maulin, Pierre Morrier, Cynthia Picart et Arnaud Sanz que l’AFEC remercie particulièrement pour leurs riches contributions.

Vous trouverez ci-dessous le rapport rédigé par ce groupe de travail.

Rapport du groupe de travail sur l’étude thématique lancée par l’ADLC concernant les syndicats et organismes professionnels

Bien à vous,

L’AFEC