Observations de l’AFEC sur la consultation publique de l’Autorité de la concurrence sur le contrôle des concentrations
Un groupe de travail, composé de membres de l’AFEC, a été constitué pour présenter les observations ci-dessous en réponse à la consultation publique de l’Autorité de la Concurrence relative à la modernisation et à la simplification du droit français des concentrations.
Ce groupe s’est subdivisé en 3 sous-groupes pour réfléchir aux problématiques suivantes : Un premier sous-groupe de travail a examiné la question des seuils, animé par Hervé Delannoy. Le deuxième groupe a travaillé sur la question de la simplification, animé par Mathilde Boudou. Le troisième a traité du rôle du mandataire, animé par Thierry Boillot.