Dans le cadre de l’évaluation des règlements relatifs aux accords de coopération horizontale, ainsi que des lignes directrices connexes, qui a été lancée le 5 septembre 2019, l’AFEC a présenté une note de synthèse en réponse au questionnaire en ligne de la Commission. Vous trouverez ci-joint la Réponse au questionnaire et la note de synthèse.

Ce groupe de travail était dirigé par Thierry Boillot et composé de Michael Cousin (Ashurst) et Petar Petrov (Willkie Farr) que l’AFEC remercie particulièrement pour leurs riches contributions.

Réponse à la consultation publique de la Commission. Février 2020 : 

Annexe au questionnaire – Réponses détaillées de l’AFEC 11022020