Lorsque l’Autorité de la concurrence a annoncé le lancement d’une réflexion visant à moderniser et simplifier le droit des concentrations en initiant une consultation publique sur le sujet en octobre 2017, l’AFEC a réuni un groupe de travail et adressé à l’Autorité, le 30 novembre 2017, une contribution.

Ces observations s’articulaient alors autour des trois grands thèmes de réflexion soumis à la consultation par l’Autorité, à savoir les seuils et l’opportunité de créer un nouveau cas de contrôle des concentrations, la simplification des procédures et le rôle des mandataires à l’exécution des engagements.

En juin 2018, l’Autorité s’est prononcée sur les évolutions législatives envisageables et a présenté des propositions de simplification et de modernisation du contrôle des concentrations. A cette occasion, l’Autorité a également engagé un travail de révision de ses lignes directrices relatives au contrôle des concentrations, visant notamment à mettre à jour celles-ci au regard des évolutions de la pratique décisionnelle de l’Autorité et la jurisprudence des juridictions françaises depuis 2013.

Le 16 septembre 2019, l’Autorité a rendu public un projet de refonte de ses lignes directrices relatives au contrôle des concentrations et lancé une consultation publique portant sur ce dernier.

Ce groupe de travail a réuni Michael Cousin et Marie Florent (Ashurst), Romain de Nijs (Extent Economics), Denis Redon et Vincent Lorieul (CMS Bureau Francis Lefebvre), Vincent Jaunet, Raimbaut Lacoeuilhe et Laura Reuther (Magenta), Maud Boukhris et Sarah Bouchon (Willkie Farr & Gallagher), Emmanuelle Flament-Mascaret (AFEP) et Thierry Boillot.

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