Observations de l'AFEC sur la consultation publique de l'Autorité de la concurrence sur le contrôle des concentrations Un groupe de travail, composé de membres de l’AFEC, a été constitué pour présenter les observations ci-dessous en réponse à la consultation publique de l'Autorité de la Concurrence relative à la modernisation et à la
Contribution de l'AFEC à la consultation lancée dans le cadre du Green Deal "La politique de concurrence à l’appui du pacte vert pour l’Europe" Le 13 octobre 2020, la Commission européenne a publié un appel à contributions invitant au débat sur la façon dont le droit de la concurrence pourrait contribuer à
Observations de l'AFEC sur la consultation de l'Autorité de la concurrence concernant son projet de révision des lignes directrices relatives au contrôle des concentrations Lorsque l'Autorité de la concurrence a annoncé le lancement d'une réflexion visant à moderniser et simplifier le droit des concentrations en initiant une consultation publique sur le sujet
Groupe de travail sur l’évolution du droit de la Concurrence français et européen dans le contexte de la crise sanitaire En 2020, malgré la crise sanitaire et le confinement, l’AFEC a décidé de poursuivre ses travaux de réflexion et de constituer un groupe de travail sur l’évolution et la flexibilité du droit
Groupe de Travail sur les accords de coopération horizontale Dans le cadre de l’évaluation des règlements relatifs aux accords de coopération horizontale, ainsi que des lignes directrices connexes, qui a été lancée le 5 septembre 2019, l’AFEC a présenté une note de synthèse en réponse au questionnaire en ligne de la Commission.
@partés de l’@fec : le 9 mars 2021 de 10h à 12h, Olivier Guersent, Directeur général de la concurrence à la Commission européenne, intervient sur le thème suivant : « l’action de la Commission européenne en matière de concurrence dans l’économie numérique ».
Transposition de la directive ECN+ L’AFEC a communiqué le 5 février 2021 à la DGCCRF ses observations dans le cadre de la consultation publique lancée par la DGCCRF sur la transposition en droit français de la directive (UE) 2019/1 du 11 décembre 2018 (ECN+). Le groupe de travail était dirigé par Emmanuelle
Réforme des restrictions verticales La consultation sur la réforme des restrictions verticales. Les observations de l’AFEC sont en cours de préparation. Le groupe de travail est dirigé par Nathalie Petrignet (nathalie.petrignet@cms-fl.com) et Jérémy Bernard (jbernard@delcade.fr). N’hésitez pas à les contacter si vous souhaitez y participer.
L’ AFEC organise un webinar exceptionnel, le 8 juin 2020 à 17h30 sur le thème de la « Politique de concurrence européenne dans le contexte de crise actuel » avec, comme intervenant principal, Monsieur Olivier Guersent, directeur général des services de la concurrence de l’Union européenne. Son intervention sera rythmée par un panel composé