Rapport et proposition rédactionnelle sur les pratiques restrictives de concurrence Chers tous, L’AFEC a décidé de constituer, sous la direction de Mary-Claude Mitchell, Michel Ponsard et Muriel Chagny, un groupe de travail destiné à formuler, à partir d’une analyse critique du droit actuel des pratiques restrictives, des recommandations sur les évolutions souhaitables
Groupe de travail sur la réflexion pour moderniser et simplifier le droit des concentrations de l'ADLC Chers Membres, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les observations du groupe de travail de l’AFEC sur le cadre de réflexion concernant l’opportunité de faire évoluer le régime du contrôle des concentrations proposé par
Chers Membres, Le 30 novembre 2017 au cabinet UGGC Avocats, nous avons organisé une conférence organisé par l’AFEC sur : « L’affaire Association des producteurs vendeurs d’endives de la CJEU du 14 novembre 2017 » . Dans sa décision en l’affaire C-671/15 Association des producteurs vendeurs d’endives (APVE) e.a., la Cour, dans le cadre
Le 18 Octobre 2017 au cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer, nous avons organisé une conférence organisé par l’AFEC sur : « L’affaire Intel Corporation Inc./Commission de la CJEU du 6 septembre 2017 » . Dans sa décision en l’affaire C-413/14 Intel Corporation Inc./Commission, la Cour a annulé l’arrêt du Tribunal qui avait confirmé l’amende de
Mesdames et Messieurs, L’AFEC a tenu son assemblée générale annuelle le 19 septembre 2017 à 18 heures au cabinet White & Case. A cette occasion, Madame le Professeur Muriel Chagny, Professeur à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, directeur du master 2 Concurrence et contrats, et Maître Michel Ponsard, Avocat Associé, UGGC Avocats, exposeront l’avancée des travaux du
Chers Amis, Nous avons le plaisir de vous communiquer qu'une delegation de l'AFEC était présente, comme chaque année, au Congrès annuel de la Ligue Internationale du Droit de la Concurrence qui a eu lieu du 5 au 8 octobre 2017 à Rio de Janeiro. La question A, pour laquelle le rapporteur international était Joao Marcelo
Chers Membres, Vous trouverez ci-joint le rapport du Groupe de travail sur la consultation de la Commission Européenne concernant le code de bonnes pratiques pour la conduite des procédures de contrôle des aides d’État, qui est également en ligne sur le site de la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/competition/consultations/2016_cbp/index_en.html Rapport du Groupe de travail sur la consultation
Chers membres de l’AFEC, Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain congrès de la Ligue internationale de droit de la concurrence qui aura lieu à Rio de Janeiro du 5 au 8 octobre 2017. La question A, pour laquelle le rapporteur international est Joao Marcelo de Lima Assafim (Brazil), est la suivante
HOMMAGE A MAITRE ROBERT COLLIN Robert COLLIN nous a quittés en octobre dernier, à un moment symbolique, puisque c’était durant le Congrès de la Ligue Internationale du Droit de la Concurrence, à laquelle il a tant donné… Robert aimait et savait trouver les mots justes pour exprimer ses idées et dérouler ses raisonnements. Alors j’ai
Le Bureau et le Comité de Direction de l'AFEC ont la tristesse de vous annoncer le décès de François Dusolier, survenu brutalement le week end dernier. François, grand spécialiste du droit de la propriété industrielle et intellectuelle, était jusqu'à il y a quelques années un membre fidèle de l'AFEC. Il a en particulier joué un