Chers membres de l’AFEC,

Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain congrès de la Ligue internationale de droit de la concurrence qui aura lieu à Rio de Janeiro du 5 au 8 octobre 2017.

La question A, pour laquelle le rapporteur international est Joao Marcelo de Lima Assafim (Brazil), est la suivante :

« Quelles sont les principales questions d’anti-trust/ droit de la concurrence générées par la croissance des plates-formes des ventes en ligne, et comment devraient-elles être résolues ? »

Les rapporteurs en charge de cette question pour la France sont : Linda Arcelin, Nizar Lajnef, Annabelle Lebaudy, Lauren Mechri, Florence Ninane, Michael Vaz et Pascal Wilhelm.

La question B, pour laquelle le rapporteur international est Benoît Michaux (Belgium), est la suivante :

« Dans quelle mesure les exclusions et limitations au droit d’auteur existantes établissent un juste équilibre entre les droits des propriétaires et l’utilisation équitable par les personnes privées et autres ? »

Les rapporteurs en charge de cette question pour la France sont : Guillaume Couet et Martina Isola.

Nous remercions ceux d’entre vous intéressés à participer au congrès de bien vouloir se manifester dès que possible afin de pouvoir gérer les inscriptions, en envoyant un mail à Jean-Louis Fourgoux ( jlfourgoux@fourgoux.fr), Mary-Claude Mitchell (mary-claude.mitchell@lplg-avocats.com), Michel Ponsard (mpo@uggc.com) et au secrétariat (secretariat@afec.asso.fr).