Observations de l’AFEC sur les pratiques de concurrence liées aux accords verticaux. (GT VBER) – Décembre 2019.

L’AFEC a constitué un groupe de travail à l’occasion de la consultation de la Commission Européenne sur l’évaluation des règles de l’UE en matière de concurrence relatives aux accords verticaux. Dans cette note, l’AFEC, riche de la diversité particulière de ses membres, synthétise les principales conclusions de ce groupe de travail (le « GT VBER de l’AFEC ») qui était animé par Nathalie Petrignet avec la collaboration de Mary-Claude Mitchell (WM Law), Romain de Nijs (Extent Economics) Michel Ponsard (UGGC) Jean Louis Fourgoux (Cabinet Fourgoux) Jérémy Bernard (Delcade), le Profeseur Muriel Chagny, Cynthia Picart (Picart Law), Marie Koehler de Montblanc (Fidal) et Thierry Boillot.

https://afec.asso.fr/wp-content/uploads/2021/04/F463696-El_ments_de_synth_se_groupe_AFEC_VBER_27052019_vdef.pdf

https://afec.asso.fr/wp-content/uploads/2021/04/Resultat-statistique-de-la-consultation-PART-2019-388571V1.pdf