L’AFEC ne peut que se féliciter qu'un texte général associant la croissance de l'économie et la stimulation de la concurrence dans l'intérêt des utilisateurs et consommateurs. Cependant l’ambition revendiquée par le texte vise à remettre en cause en tout ou partie de multiples monopoles, règles professionnelles en plus des autres sujets abordés (urbanisme commercial, injonction
Observations sur la consultation de la Commission européenne concernant le livre blanc relatif à la modernisation du droit européen des concentrations, 3 octobre 2014
Un groupe de travail composé des membres de l'AFEC s'est constitué pour présenter ses observations sur le projet de loi n° 1357 du 16 septembre 2013.
Les observations qui suivent ont été validées par le Comité de Direction de l’AFEC, sur proposition d’un groupe de travail composé de juristes d’entreprises et d’avocats, membres de l’AFEC et/ou de l'AFEC Jeunes1. Elles portent sur le contrôle des liens structurels et sur l'amélioration des mécanismes de renvoi ainsi que sur certains autres points de
Ci-joint la réponse à la Consultation du Livre vert sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et non-alimentaire interentreprises en Europe faite par l’Association française d’étude de la concurrence (AFEC). Résumé L’AFEC considère qu’une intervention européenne serait opportune s’il est démontré que les disparités réglementaires nationales entravent le commerce transfrontalier. Dans cette
La Commission européenne a diffusé son "Livre vert sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et non-alimentaire interentreprises en Europe". http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0037:FIN:FR:PDF L'AFEC a constitué un groupe de travail qui a élaboré un projet de réponse à cette consultation qui sera adressée à la Commission le 30 Avril prochain. Vous prouvez prendre connaissance
Rapport du groupe de travail. V. le document ci-joint
Comme vous le savez, l'AFEC a rédigé il y a quelques mois, dans le cadre d'un groupe de travail sous la présidence de Madame Laurence Idot, l'un des 120 rapports de propositions que M. Mario Monti et les services de la Commission ont reçus dans le cadre de la consultation sur le livre vert consacré
Le dispositif juridique applicable aux relations commerciales a connu au cours des dernières années des évolutions importantes : la loi du 1er juillet 1996 (dite loi Galland) a visé à améliorer la transparence et la loyauté des transactions commerciales et à rééquilibrer les rapports entre fournisseurs et distributeurs, la loi du 15 mai 2001 relative
L'AFEC a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt du plan d'action 2005-2009 de la Commission dans le domaine des aides d'Etat et a constitué un groupe de travail large sur les réformes proposées.