GROUPES DE TRAVAIL

REPONSE DE L’AFEC AU LIVRE VERT Actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante.

Un groupe de travail s'est constitué au sein de l'AFEC sous la direction du professeur Daniel Fasquelle. A l'issue de ses travaux, le groupe de travail a élaboré un projet de réponse au Livre Vert de la Commission sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les

L’ AFEC a pris connaissance en 2006 avec beaucoup d’intérêt du projet de la Commission européenne d’établir à terme des lignes directrices sur l’article 82 CE.

Un groupe de travail s'est constitué au sein de l' AFEC conduit par le Professeur Louis VOGEL. Sur la base d'un questionnaire détaillé reprenant les principaux éléments du draft paper, il a été demandé aux membres du groupe d'apporter leur réponse avant le 28 février pour permettre l'établissement d'une synthèse avant le 31 mars 2006,

Rapport français établi par le Groupe de travail du CDJ présidé par G. Taillandier pour l’ouvrage « Article 234 and Competition Law : An Analysis », sous la direction du Pr Barry Rodger, Wolters Kluwer, 2008 (ISBN 978-90-411-2605-4) (mise en ligne autorisée par Wolters Kluwer).

Commentaires du Comité ad hoc de la LIDC présidé par Marc Van Der Woude sur le livre vert de la Commission Européenne sur les actions en réparation pour violation des régles communautaires de concurrence.

The questions raised by the Green Paper concern topics, such as the expediency of collective action, that are relevant for competition law but which can have wider repercussions in the various legal systems.

Rapport Français Question B « Ambush Marketing » par madame Fabienne Fajgenbaum et Monsieur Thibault. Lachacinski.

Rapport Français question A – Congrès de Catane : « L’accès obligatoire à la propriété intellectuelle et aux facilités de réseau : la doctrine des facilités essentielles appliquée aux droits de propriété intellectuelle et monopoles physiques ». Mesdames C.Vilmart, D.Cohen, A.Marie, M.Thill-Tyara et Messieurs H.Calvet, P.de Montalembert, P.Rincazaux, J.Sigrist, G.Taillandier.

Question B : dans quelles circonstances et dans quelle mesure l’obligation positive de fourniture d’informations devrait-elle être imposée aux annonceurs par la réglementation ?

Charlotte Dekeyser, Charlotte Grass, François Laforgue, Joffrey Sigrist et Erwann Mingam, Membres du Comité des Jeunes de l’A.F.E.C.

le compte rendu de la table ronde sur « La publicité transfrontière des alcools » par Sophie Belmont

Publicité transfrontalière pour les alcools : end of the European paradoxe ? Si les tenants du « french paradoxe » ne sont pas encore vraiment parvenus à faire infléchir les législations nationales européennes plus ou moins restrictives sur la publicité pour les alcools, les autorités communautaires pourraient bien faire bouger les lignes en revisitant les