Le 24 mai 2023, l’AFEC vous a donné rendez-vous à 18h30 pour un nouveau Réactu sur le thème : « Les engagements dans les procédures de concurrence à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel dans l’affaire Sony »
Ce Réactu a eu lieu dans les locaux du cabinet UGGC, 47 rue de Monceau à Paris et a été suivi d’un cocktail.
L’AFEC remercie Emmanuelle Claudel, Professeur de droit privé – Université Panthéon Assas, Patrice Spinosi, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, et Stanislas Martin, rapporteur général à l’Autorité de la concurrence, pour leurs éclairages précieux sous la modération de Michel Ponsard, Avocat au Cabinet UGGC, sur la situation et les conséquences prévisibles ou envisageables de la décision Sony (Cons. const., décision n° 2022-1035 QPC du 10 février 2023 Société Sony interactive entertainment France et autre).
