Les décisions 26-D-03 relative à des pratiques dans le secteur de l’enseignement du ski alpin et 26-D-05 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits alimentaires issus de l’agriculture biologique, sont les premières à faire application du nouveau plafond de sanction applicable aux associations d’entreprises résultant de la transposition de la directive ECN+ par l’ordonnance du 26 mai 2021 à l’article L. 464-2 du code de commerce.
Ces décisions peuvent-elles donner un éclairage sur l’avenir des sanctions applicables aux associations d’entreprises ? Que nous apprennent-elles ?
Nous vous proposons de faire le point au cours d’un Réactu grâce à un échange entre :
- Thibaud Vergé, vice-président de l’Autorité de la concurrence, et
- Vincent Lorieul, avocat associé CMS Francis Lefebvre.
La discussion sera animée par Mathilde Boudou, avocat du cabinet JCCA.
Le Réactu se tiendra chez UGGC, 47 rue de Monceau à Paris (75008), le mardi 30 juin 2026, de 12 heures 30 à 14 heures 30
Tarif :
Gratuit pour les adhérents AFEC
30 € pour les non adhérents
Inscription obligatoire.