La Commission européenne a récemment publié un projet de lignes directrices visant à clarifier comment elle compte appliquer les règles de concurrence aux pratiques d’éviction abusives des entreprises dominantes.

Ces nouvelles lignes directrices précisent notamment comment la Commission évaluera si une entreprise est en position dominante (individuelle ou collective), si son comportement est susceptible d’exclure ses concurrents de manière abusive, et si des justifications objectives ou des gains d’efficience  peuvent légitimer ce comportement.

L’AFEC a constitué un groupe de travail dédié, coordonné par Michaël Cousin et Etienne Pfister, afin d’analyser ce projet et de soumettre des observations à la Commission européenne.

Le groupe de travail a maintenant remis ses conclusions, que vous pouvez consulter ici.

Il a notamment constaté que plusieurs points de ce projet de lignes directes s’écartent, parfois de manière très substantielle, de la jurisprudence et nécessiteraient donc d’être amendés par la Commission.