Un groupe de travail s'est constitué au sein de l' AFEC conduit par le Professeur Louis VOGEL. Sur la base d'un questionnaire détaillé reprenant les principaux éléments du draft paper, il a été demandé aux membres du groupe d'apporter leur réponse avant le 28 février pour permettre l'établissement d'une synthèse avant le 31 mars 2006,
Au sein du Comité Des Jeunes (CDJ) de l’AFEC, un groupe de travail s’est créé début janvier 2006 afin d’élaborer une réponse commune au questionnaire de M. Vogel sur le “ Draft Paper ” de la Commission européenne du 20 décembre 2005 relatif à l’application de l’article 82 CE aux abus d’exclusion.
Institutions en charge de l'application du droit de la concurrence : En France : La Cour de cassation La Cour d'appel de Paris L'Autorité de la concurrence La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes La Commission de régulation
Charlotte Dekeyser, Charlotte Grass, François Laforgue, Joffrey Sigrist et Erwann Mingam, Membres du Comité des Jeunes de l’A.F.E.C.
The questions raised by the Green Paper concern topics, such as the expediency of collective action, that are relevant for competition law but which can have wider repercussions in the various legal systems.
L'AFEC a organisé le congrès de la LIDC à Bordeaux du 30 septembre au 3 octobre 2010. Les rapports internationaux et l'ensemble des rapports nationaux sont disponibles sur le site de la LIDC : www.ligue.org Vous trouverez un diaporama de l'ensemble de la manifestation sur le site www.congres-lidc.org Sur ce site : le compte rendu
Publicité transfrontalière pour les alcools : end of the European paradoxe ? Si les tenants du « french paradoxe » ne sont pas encore vraiment parvenus à faire infléchir les législations nationales européennes plus ou moins restrictives sur la publicité pour les alcools, les autorités communautaires pourraient bien faire bouger les lignes en revisitant les