Les évolutions se multiplient concernant les concentrations sous les seuils.
Le 6 novembre 2025, l’Autorité de la concurrence a sanctionné Doctolib à hauteur de 4 665 000 euros pour avoir abusé de sa position dominante dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale.
L’Autorité a notamment reproché à Doctolib l’acquisition de la société MonDocteur en 2018. MonDocteur était son principal concurrent et l’Autorité considère que cette acquisition a permis à Doctolib de verrouiller le marché national des services de prise de rendez-vous médicaux en ligne. L’Autorité a ainsi sanctionné pour la première fois au titre des articles 102 du TFUE et L.420-2 du code de commerce une opération de concentration située sous les seuils de notification, en application de la jurisprudence Towercast de la CJUE du 16 mars 2023.
Par ailleurs, dans son avis « vétérinaires » du 13 octobre 2025, l’Autorité a souligné la montée en puissance de réseaux de cliniques avec des niveaux de concentration localement élevés, souvent constitués par des opérations de rachats successifs en dessous des seuils de notification en concentration. Elle a lancé un avertissement : « L’Autorité attire l’attention des entreprises concernées sur la nécessité de s’assurer que de telles opérations ne revêtent pas un caractère anticoncurrentiel au sens des dispositions des articles L. 420-1 et L. 420-2 du code de commerce, auquel cas un contrôle ex post des opérations les plus problématiques serait envisageable. »
Va-t-on vers une accélération de l’utilisation des articles L. 420-1 et L. 420-2 pour contrôler des concentrations ex-post ?
À l’occasion de ce Réactu, animé par Mathilde Boudou, avocate associée du cabinet Jean-Claude Coulon & Associés, les trois intervenants suivants nous fourniront leur éclairage très précieux sur cette décision et cet avril et les questions qu’ils soulèvent :
- Ombline Ancelin, avocate associée du cabinet Simmons&Simmons ;
- Étienne Chantrel, associé chez Eight Advisory ;
- Thomas Guérin, adjoint au directeur juridique de l’Autorité de la concurrence.
Le Réactu se tiendra chez Eight Advisory, 37 rue La Boétie 75008 Paris, le jeudi 11 décembre 2025 de 12h30 à 14h30.
Inscription obligatoire.