Réponse à la consultation publique de l’Autorité – Projet de communiqué sur la non contestation des griefs
Rapport du groupe de travail. V. le document ci-joint
Vingtième anniversaire de l’Ordonnance du 1er décembre 1986, évolutions et perspectives.
En partenariat avec la Cour de cassation, le Conseil de la concurrence et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le Comité des Jeunes de l’A.F.E.C. organisé, le 1er décembre 2006 de 9h à 17h, dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation, le vingtième anniversaire de
Congrès d’Oxford du 22 au 24 septembre 2011, Inscriptions
Voir en ligne le site www.lidc.org
Question B : dans quelles circonstances et dans quelle mesure l’obligation positive de fourniture d’informations devrait-elle être imposée aux annonceurs par la réglementation ?
Charlotte Dekeyser, Charlotte Grass, François Laforgue, Joffrey Sigrist et Erwann Mingam, Membres du Comité des Jeunes de l’A.F.E.C.
Bienvenue
Vous vous intéressez au droit de la concurrence? Que vous soyez juriste d'entreprise, avocat, magistrat, fonctionnaire, enseignant, ou étudiant de troisième cycle, vous serez bienvenu à l'AFEC.
Propositions de l’AFEC sur la réforme du règlement 4064/89.
Comme vous le savez, l'AFEC a rédigé il y a quelques mois, dans le cadre d'un groupe de travail sous la présidence de Madame Laurence Idot, l'un des 120 rapports de propositions que M. Mario Monti et les services de la Commission ont reçus dans le cadre de la consultation sur le livre vert consacré
Observations de l’AFEC sur le projet de circulaire sur la « modernisation des relations commerciales ».
Le dispositif juridique applicable aux relations commerciales a connu au cours des dernières années des évolutions importantes : la loi du 1er juillet 1996 (dite loi Galland) a visé à améliorer la transparence et la loyauté des transactions commerciales et à rééquilibrer les rapports entre fournisseurs et distributeurs, la loi du 15 mai 2001 relative
Observations de l’AFEC sur le plan d’action de la Commission dans le domaine des aides d’Etat.
L'AFEC a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt du plan d'action 2005-2009 de la Commission dans le domaine des aides d'Etat et a constitué un groupe de travail large sur les réformes proposées.
REPONSE DE L’AFEC AU LIVRE VERT Actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante.
Un groupe de travail s'est constitué au sein de l'AFEC sous la direction du professeur Daniel Fasquelle. A l'issue de ses travaux, le groupe de travail a élaboré un projet de réponse au Livre Vert de la Commission sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les
L’ AFEC a pris connaissance en 2006 avec beaucoup d’intérêt du projet de la Commission européenne d’établir à terme des lignes directrices sur l’article 82 CE.
Un groupe de travail s'est constitué au sein de l' AFEC conduit par le Professeur Louis VOGEL. Sur la base d'un questionnaire détaillé reprenant les principaux éléments du draft paper, il a été demandé aux membres du groupe d'apporter leur réponse avant le 28 février pour permettre l'établissement d'une synthèse avant le 31 mars 2006,