Comptes-rendus des Comités de Direction
Consultez les comptes-rendus des Comités de Direction de l’AFEC.
Comptes-rendus des assemblées générales et des Comités de Direction
Consultez les comptes-rendus des assemblées générales et des Comités de Direction de l’AFEC. Compte-rendu Comité de Direction du 24 juin 2015 Compte-rendu Comité de Direction du 7 juillet 2015 PV Assemblée Générale du 7 juillet 2015
Rapport sur l’economie numerique de l’Association Française de l’Etude de la Concurrence
Un groupe de travail, composé de membres de l’AFEC, s’est constitué pour présenter les observations ci-dessous pour répondre aux différentes initiatives notamment de la Commission Européenne et de l’Autorité de la concurrence sur l’économie numérique ou digitale. Ces observations sont celles de l’AFEC sans préjuger des observations individuelles des structures ou membres individuels ayant participé
Observations sur la consultation de la Commission européenne sur la compétence des Autorités Nationales
Un groupe de travail, composé de membres de l’AFEC, a été constitué pour présenter les observations ci-dessous, en réponse questionnaire mis en ligne par la Commission Européenne sur le renforcement des pouvoirs des Autorités Nationales de Concurrence. Ces observations sont celles de l’AFEC sans préjuger des observations individuelles des structures ou membres individuels ayant participé
Assemblée générale du 7 juillet 2015
Le 7 Juillet 2015 a eu lieu l'assemblée générale de l'association. A cette occasion Madame Homobono, Directrice Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, a accepté d’intervenir sur un thème d’actualité : [|La place du ministre de l’Economie dans le droit de la concurrence |] L’action des services du
Observations sur la consultation de l’Autorité de la concurrence concernant les processus de normalisation et de certification
Un groupe de travail composé des membre de l’ AFEC s’est constitué pour présenter ses observations sur la consultation de l’Autorité de la concurrence concernant les processus de normalisation et de certification.
Observations sur le projet de loi pour la croissance et l’activité dite loi Macron
L’AFEC ne peut que se féliciter qu'un texte général associant la croissance de l'économie et la stimulation de la concurrence dans l'intérêt des utilisateurs et consommateurs. Cependant l’ambition revendiquée par le texte vise à remettre en cause en tout ou partie de multiples monopoles, règles professionnelles en plus des autres sujets abordés (urbanisme commercial, injonction
Observations sur la consultation de la Commission européenne
Observations sur la consultation de la Commission européenne concernant le livre blanc relatif à la modernisation du droit européen des concentrations, 3 octobre 2014
Comptes-rendus des assemblées générales
Consultez les comptes-rendus des assemblées générales de l'AFEC Jeunes
Observations présentées le 15 novembre 2013 sur les modifications apportées en première lecture par le parlement au projet de loi relatif à la consommation
Un groupe de travail composé des membres de l'AFEC s'est constitué pour présenter ses observations sur le projet de loi n° 1357 du 16 septembre 2013.