Missions et actions

Fonctionnement

L’Association est gérée par un comité de direction, sous le contrôle de l’assemblée générale.

Le président, les vice-présidents, les rapporteurs généraux, le trésorier et le secrétaire général composent le bureau qui a la charge des affaires courantes.

Ses caractéristiques

L’AFEC rassemble des adhérents de professions diverses liés par un thème d’intérêt commun, le droit de la concurrence dans ses différents aspects. Parmi ceux-ci, certains, magistrats et membres ou agents des autorités de concurrence, nationales ou communautaires, disent ce droit, d’autres, comme les entreprises et les professionnels de la vie économique, l’appliquent et le vivent au quotidien, d’autres encore, avocats, conseillent et, le cas échéant, assistent ou défendent les sujets du droit de la concurrence. Enfin, les chercheurs et les professeurs l’analysent, le commentent et l’enseignent à ceux qui se préparent à sa pratique.

L’association est donc un lieu d’échange d’idées et d’expériences sur le droit de la concurrence tant dans ses aspects juridiques qu’économiques. Ces échanges rapprochent des réflexions sur le fondement, le contenu, les limites de ce droit avec les contraintes, les objectifs et les risques de l’exercice des activités économiques.

Ses moyens

Réunions

L’organisation de journées d’étude ou de réunions consacrées aux problèmes de concurrence est une des activités principales de l’association. Les journées d’étude intitulées » Conférences » sont tenues deux fois par an autour d’un thème spécifique ou de l’actualité du droit de la concurrence au regard de l’activité des opérateurs économiques. L’une d’entre elles est traditionnellement consacrée à l’étude de la jurisprudence du droit interne et européen de la concurrence au cours de l’année écoulée. Elles sont prises en compte au titre de la formation professionnelle continue des avocats.

Groupes de travail

Lorsque les circonstances le justifient, notamment, lors de consultations portant sur des projets de réformes, lancées par les autorités parlementaires ou réglementaires, nationales ou européennes, l’AFEC constitue un groupe de travail chargé d’étudier ces projets, les commenter et formuler des propositions.

L’activité internationale

Les questions d’actualité et de prospective en droit de la concurrence sur le plan européen ou international sont aussi abordés par l’ AFEC au sein de la Ligue Internationale du Droit de la Concurrence (LIDC) qui regroupe des représentants de plus de quarante pays à travers le monde. Elle participe chaque année activement au congrès de cette ligue.

Publications

L’association publie les travaux conduits sous son égide. Cette publication se fait désormais sur son site Internet où il est possible de trouver les travaux les plus récents. Les travaux anciens parus en édition papier sont progressivement mis en ligne.