Histoire

NOTRE HISTOIRE

Après la deuxième guerre mondiale, la Ligue Internationale contre la Concurrence Déloyale, fondée en 1930 (aujourd’hui Ligue du droit de la concurrence – LIDC), a été relancée dans plusieurs pays européens. En France, l’Association Française contre la Concurrence Déloyale  s’est formée autour d’un noyau constitué du Conseil National du Commerce (Messieurs Georges Maus, Président, Benaerts, Délégué général, Jacques Lassier, Conseiller du service juridique), de l’Union des Fabricants (Messieurs Gaston-Louis Vuitton, Président, Yves Saint Gal) et de leurs correspondants, suivis par l’Institut National des Appellations d’origine (Monsieur Artin Devletian et Me Gabrielsen).

Jacqueline Mergin qui a exercé les fonctions de secrétaire administrative de la Ligue et de l’Association française depuis 1950 jusqu’à son départ à la retraite à la fin de l’année 1993, était à l’origine secrétaire du Conseil National du Commerce.

L’objet poursuivi par l’Association est de mener des réflexions sur le thème de la concurrence associant les différents acteurs de ce droit : responsables d’entreprise, professeurs de droit, magistrats, avocats et représentants de l’administration, en pleine indépendance notamment à l’égard des pouvoirs publics. Il faut ainsi relever que la Présidence de l’Association sera alternativement confiée à des professeurs de droit (citons Monsieur le Doyen Hamel, Messieurs Paul Durand, Henry Desbois, André Françon, Mesdames Laurence Idot et Muriel Chagny), à des magistrats (Monsieur Guy Canivet), à des personnalités proches des milieux industriels (Monsieur Yves Saint-Gal) ou encore à des avocats (Me Jacques Lassier, Robert Collin, Dominique Brault, Jean-Louis Fourgoux).

Les thèmes des colloques organisés par l’Association ont bien entendu évolué au fur et à mesure où l’économie se développait et où les enjeux européens prenaient une place prépondérante. On peut ainsi distinguer 3 phases dans le déploiement de l’activité de l’AFEC depuis sa création à ce jour, en corrélation avec ces nouvelles problématiques. Ces 3 phases se déclinent autour des principes de loyauté, d’égalité dans l’exercice de la concurrence, et enfin de liberté. Une nouvelle évolution s’impose aujourd’hui pour répondre aux attentes de ses adhérents.


Dans une première phase, ce sont surtout les aspects de loyauté du commerce qui ont retenu l’attention. Les réflexions au sein de l’Association sont centrées sur les questions de concurrence déloyale et de protection des appellations d’origine.

Dans une deuxième phase, la question de la loyauté du commerce a continué à être un thème important (la publicité mensongère, les techniques de vente) mais de nouvelles problématiques sont abordées qui se rapportent à l’accès au marché (refus de vente, exclusivité, interdiction des ententes et positions dominantes par les dispositions européennes et nationales) et de façon plus générale à l’égalité dans la concurrence (interdiction des pratiques discriminatoires, aides d’Etat).

Signe de l’élargissement de son activité, l’Association modifie en 1965 sa dénomination et devient l’AFEC : Association Française d’Etude de la Concurrence. La Ligue lui a montré le chemin, en devenant à la même époque la Ligue du Droit de la Concurrence.

C’est essentiellement à partir des années 1970 que l’AFEC se développe. Les imbroglios juridiques nés du blocage des prix et de l’interdiction des pratiques discriminatoires, conduisent à des échanges homériques, auxquels participent les représentants de l’administration (la Direction Générale de la Concurrence) et qui sont suivis par des adhérents de plus en plus nombreux.

Alors que l’Association compte parmi ses adhérents de nombreuses fédérations et organisations professionnelles, l’effacement progressif du rôle de ces organismes et l’affirmation corrélative de l’autonomie des entreprises dans le processus concurrentiel conduisent de nombreuses entreprises et leurs conseils à adhérer directement à l’AFEC.

Des partenariats se nouent avec d’autres associations pour organiser des colloques communs, telles que l’Association des Juristes d’Entreprise.

Un tournant essentiel a lieu en 1986 avec l’ordonnance n°86-1243 du 1er décembre 1986. Après avoir été associée à l’élaboration de l’ordonnance, l’AFEC accompagne la sortie de l’économie administrée en organisant de nombreux colloques pour diffuser le droit nouveau. Le Président du Conseil de la Concurrence (Monsieur Donnedieu de Vabres) vient exposer les nouvelles règles à l’AFEC.

Chaque année, les adhérents de l’AFEC se verront proposer un colloque très suivi, au cours duquel des Professeurs de droit exposeront les lignes directrices de la jurisprudence nationale et communautaire.

A la suite du transfert du contentieux des ententes et des positions dominantes du Conseil d’Etat vers la Cour d’Appel de Paris, des magistrats de la Cour de Cassation et de la Cour d’Appel de Paris participent aux travaux de l’AFEC et sont présents au sein des instances de direction.

Ultérieurement, le Conseil de la Concurrence et la Direction Générale de la Concurrence désigneront un représentant chargé de participer aux réunions du comité de direction de l’association. De son côté, le Tribunal de Commerce de Paris, depuis longtemps associé aux travaux de l’AFEC, désigne un magistrat chargé de suivre les colloques organisés par l’Association.

De plus en plus souvent, des économistes sont invités à participer aux travaux et sont membres du Comité de Direction de l’AFEC.

L’histoire ne s’arrête jamais. Depuis les années 2000, de nouveaux enjeux apparaissent, suscités par la place croissante de l’économie numérique, la globalisation de l’économie et la nécessité pour l’Europe de s’affirmer dans le jeu mondial. L’AFEC contribue par ses travaux à la réflexion qui aboutit à repenser le rôle du droit de la concurrence et sa boîte à outils, notamment à travers le contrôle des concentrations, les abus de domination et l’équilibre des relations contractuelles. Elle s’ouvre aussi institutionnellement aux jeunes qui se lancent de plus en plus nombreux dans la spécialité, en créant un Comité des Jeunes, lequel désigne son représentant au Comité de Direction.

L’accélération de la vie économique et l’importance prise par internet dans la vie des entreprises imposent à l’AFEC de repenser l’organisation de ses travaux de façon à être plus efficace et plus réactive (colloques concentrés sur une demi-journée, réactus, webimars, multiplication des groupes de travail).

L’histoire de l’AFEC serait incomplète si on n’évoquait pas la place du groupe français au sein de la Ligue. Le groupe français a longtemps été le groupe le plus important de la Ligue et continue à y jouer un rôle essentiel.


Ce rôle se manifeste à travers la présence de délégués de l’AFEC au sein des instances dirigeantes de la LIDC  et sa participation aux travaux scientifiques. L’AFEC contribue au rayonnement de la Ligue par l’organisation de journées d’étude et de congrès particulièrement réussis qui sont l’occasion pour les participants de conjuguer le sérieux des travaux et les moments de détente. Plusieurs congrès se sont ainsi tenus en France : congrès de Paris (1950), journées d’étude à Paris (1954), congrès de Paris (1959), journées d’étude à Obernai (1961) puis à Colmar (1962), congrès de Nice (1967), congrès de Strasbourg (1978), congrès d’Angers (1988), congrès de Saint Malo (2000 ), congrès de Bordeaux (2010) et congrès de Paris (2019).

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Les fondateurs de l’AFEC étaient non seulement des personnalités talentueuses, compétentes dans le domaine de la concurrence ou dans le domaine voisin de la propriété industrielle, mais surtout des personnes de grande qualité personnelle, devenus des amis unis par des liens solides et pérennes.

Ces liens d’amitié et de respect mutuels ont irrigué l’association depuis sa création jusqu’à ce jour, en permettant aux membres de l’AFEC de travailler dans un climat exceptionnel, à la fois sérieux et sympathique. Ils ont contribué à forger l’âme de l’AFEC. Celle-ci a réussi à attirer l’intégralité des professions investies dans le droit de la concurrence.

L’originalité de l’AFEC tient ainsi à la conjugaison de la compétence professionnelle de ses membres, gage du sérieux de ses travaux, et de l’amitié qui unissait à sa création ses membres fondateurs et continue à animer aujourd’hui ses responsables.