Un peu d’histoire…

Après la deuxième guerre mondiale, la Ligue Internationale contre la Concurrence Déloyale, fondée en 1930 (aujourd’hui Ligue du droit de la concurrence – LIDC), a été relancée dans plusieurs pays européens.

En France, l’Association Française contre la Concurrence Déloyale s’est formée autour d’un noyau constitué du Conseil National du Commerce (Messieurs Georges Maus, Président, Benaerts, Délégué général, Jacques Lassier, Conseiller du service juridique), de l’Union des Fabricants (Messieurs Gaston-Louis Vuitton, Président, Yves Saint Gal) et de leurs correspondants, suivis par l’Institut National des Appellations d’origine (Monsieur Artin Devletian et Me Gabrielsen).

Jacqueline Mergin qui a exercé les fonctions de secrétaire administrative de la Ligue et de l’Association française depuis 1950 jusqu’à son départ à la retraite à la fin de l’année 1993, était à l’origine secrétaire du Conseil National du Commerce.

  • L’objet poursuivi par l’Association est de mener des réflexions sur le thème de la concurrence associant les différents acteurs de ce droit : responsables d’entreprise, professeurs de droit, magistrats, avocats et représentants de l’administration, en pleine indépendance notamment à l’égard des pouvoirs publics. Il faut ainsi relever que la Présidence de l’Association sera alternativement confiée à des professeurs de droit (citons Monsieur le Doyen Hamel, Messieurs Paul Durand, Henry Desbois, André Françon, Mesdames Laurence Idot et Muriel Chagny), à des magistrats (Monsieur Guy Canivet), à des personnalités proches des milieux industriels (Monsieur Yves Saint-Gal) ou encore à des avocats (Me Jacques Lassier, Robert Collin, Dominique Brault, Jean-Louis Fourgoux).
  • Les thèmes des colloques organisés par l’Association ont bien entendu évolué au fur et à mesure où l’économie se développait et où les enjeux européens prenaient une place prépondérante. On peut ainsi distinguer 3 phases dans le déploiement de l’activité de l’AFEC depuis sa création à ce jour, en corrélation avec ces nouvelles problématiques. Ces 3 phases se déclinent autour des principes de loyauté, d’égalité dans l’exercice de la concurrence, et enfin de liberté. Une nouvelle évolution s’impose aujourd’hui pour répondre aux attentes de ses adhérents.
  • Dans une première phase, ce sont surtout les aspects de loyauté du commerce qui ont retenu l’attention. Les réflexions au sein de l’Association sont centrées sur les questions de concurrence déloyale et de protection des appellations d’origine.
  • Dans une deuxième phase, la question de la loyauté du commerce a continué à être un thème important (la publicité mensongère, les techniques de vente) mais de nouvelles problématiques sont abordées qui se rapportent à l’accès au marché (refus de vente, exclusivité, interdiction des ententes et positions dominantes par les dispositions européennes et nationales) et de façon plus générale à l’égalité dans la concurrence (interdiction des pratiques discriminatoires, aides d’Etat).

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